J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juin 2002 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes


NOR : CPTE0200011D



Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2002, il est mis fin à la délégation de M. Christian Pouly, conseiller maître à la Cour des comptes, dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes à compter du 28 mai 2002.
M. Jean-Yves Bertucci, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d'avocat général, est délégué dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes, en remplacement de M. Pouly, à compter du 1er juin 2002.